Quel est le rôle du tribunal judiciaire ?
Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d’instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Il est compétent pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal (par exemple, au tribunal de commerce ou au conseil de prud’hommes) quelle que soit la valeur du litige.Quelles affaires sont jugées au tribunal judiciaire ?
Les tribunaux judiciaires sont compétents pour juger les affaires civiles. Ils sont issus de la fusion, au 1er janvier 2020, des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d’instance (ex-TI).Quels sont les tribunal ?
Les juridictions civiles
- Tribunal de proximité – Juge de proximité …
- Tribunal judiciaire (TJ) …
- Conseil des prud’hommes (CPH) …
- Tribunal de Commerce (TC) …
- Juge de proximité …
- Tribunal de police. …
- Tribunal correctionnel. …
- Cour d’Assises.
Quels juges composent le tribunal judiciaire ?
Une formation collégiale ou à juge uniqueEn principe, le Tribunal judiciaire statue en formation collégiale, composée de trois magistrats du sièges, juges professionnels, assistés d’un greffier.
Quel sont les 3 tribunaux ?
Dans l’ordre judiciaire, on distingue les juridictions civiles des juridictions pénales. Les juridictions pénales ( tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) sont chargées de défendre la société, en assurant la répression des infractions.Quelles sont les 4 types de juridiction ?
Juridictions
- Juridictions civiles de première instance.
- Juridictions pénales.
- Juridictions de recours.
- Juridictions administratives.
- Juridictions européennes.
