Quelle est la différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat ?
Le Parlement
est
bicaméral puisqu’il
est
composé de deux chambres : l’
Assemblée nationale
élue au suffrage universel direct, et le
Sénat
élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Quel est le rôle des sénateurs ?
Les deux chambres du
Parlement
ont le même
rôle
: examiner à fond les lois et les voter et contrôler l’action du gouvernement . Mais à la différence de l’Assemblée nationale, le
Sénat
défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu’on appelle les « collectivités territoriales ».
Qui est dans le Sénat ?
Le bureau du
Sénat est
composé de 26 membres : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et les 14 secrétaires. Il
est
renouvelé tous les trois ans. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés.
Qu’est-ce qu’un rapport du Sénat ?
Rapport
Après avoir auditionné des spécialistes, des représentants de la société civile, des organisations syndicales, etc. concernés par le texte et avoir discuté avec les autres
Sénateurs
en réunion de commission, le rapporteur rédige son
rapport
et le présente à la commission afin
qu
‘elle l’adopte.
Qui décide Sénat ou Assemblée nationale ?
L’
Assemblée nationale
, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. Cela veut dire
que
c’est elle
qui décide
au cas où le
Sénat
et l’
Assemblée
ne seraient pas d’accord. Ainsi, pour résumer, les
sénateurs
représentent, enquêtent, délibèrent, légifèrent et contrôlent. De quand date le bicamérisme ?
Quel est le pouvoir de l’Assemblée nationale et du Sénat ?
Assemblée nationale est
au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le
Sénat
le
pouvoir
législatif dont la mission
est
de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Quelle est la différence entre un député et un sénateur ?
Les
députés
travaillent à l’Assemblée nationale et les
sénateurs
au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions. Il contrôle aussi l’action du gouvernement.
Qui travaille au Sénat ?
Les surveillants du Palais sont chargés de veiller à la protection des personnes et des biens dans les locaux du
Sénat
. Leur service s’effectue par équipes travaillant de jour et de nuit, les dimanches et jours fériés compris. Ils sont tenus au port d’un uniforme.
Qui nomme les sénateurs ?
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c’est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux.
Comment s’appelle le perchoir du Sénat ?
La présidence du Sénat est surnommée « le plateau » (mot équivalent au terme « perchoir » pour désigner la présidence de l’Assemblée nationale). L’actuel président du Sénat est Gérard Larcher.
Comment citer un rapport d’information du Sénat ?
Citez l’auteur et la date de publication du
rapport
dans le texte. 2. Référencez le
rapport
dans la
bibliographie
: Nom de l’organisme ou Nom de l’auteur, Initiales. (année de publication) Titre du
rapport
.
Qui vote après le Sénat ?
Après
le
vote
des sénateurs, le texte est transmis aux députés
qui
vont l’examiner à leur tour. Ils font alors la même chose
que
les sénateurs : ils étudient le texte de loi en commission, déposent des amendements, discutent et
votent
.
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