Comment rechercher dans le Journal officiel ?
depuis la page d’accueil dans la rubrique située à droite « Le Journal officiel de la République française » cliquer sur « rechercher un JO » et renseigner la date souhaitée.Comment trouver mon nom sur le Journal officiel naturalisation ?
Cas général
- Dans l’encart « Rechercher un JO : JO : Journal officiel », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) »
Quand sort le prochain décret de naturalisation ?
Décret du 9 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) – Légifrance.Comment obtenir un extrait de publication au Journal officiel ?
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication , qui est appelé témoin de parution . Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.Comment faire des recherches sur Légifrance ?
Vous pouvez trouver sur le site Légifrance http://www. legifrance .gouv.fr/, de nombreux do- cuments juridiques « officiels » : – la Constitution – les différents codes (code civil, code du travail, code de la sécurité sociale, …)Comment recevoir le Journal officiel par mail ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « S’abonner au Journal officiel en ligne (Démarche en ligne) » est mise à jour.Comment savoir si l’on a été naturalisé ?
En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation , vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d’Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation .Quand sort les décrets de naturalisation 2021 ?
Décret du 3 décembre 2021 portant naturalisation , réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)Comment chercher un jugement de naturalisation ?
pour obtenir la copie ou l’ampliation d’un décret de naturalisation (Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté – Sous-direction de l’accès à la nationalité française – 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex – tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75).Quand le prochain décret naturalisation 2022 ?
Décret du 11 février 2022 portant naturalisation , réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)Où trouver les derniers décrets ?
Le Journal officielRetrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française.