Comment obtenir le décret de naturalisation ?

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Comment rechercher dans le Journal officiel ?

depuis la page d’accueil dans la rubrique située à droite « Le Journal officiel de la République française » cliquer sur « rechercher un JO » et renseigner la date souhaitée.

Comment trouver mon nom sur le Journal officiel naturalisation ?

Cas général
  1. Dans l’encart « Rechercher un JO : JO : Journal officiel », indiquer la date de publication du JO recherché
  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) »

Quand sort le prochain décret de naturalisation ?

Décret du 9 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) – Légifrance.

Comment obtenir un extrait de publication au Journal officiel ?

Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication , qui est appelé témoin de parution . Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.

Comment faire des recherches sur Légifrance ?

Vous pouvez trouver sur le site Légifrance http://www. legifrance .gouv.fr/, de nombreux do- cuments juridiques « officiels » : – la Constitution – les différents codes (code civil, code du travail, code de la sécurité sociale, …)

Comment recevoir le Journal officiel par mail ?

Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « S’abonner au Journal officiel en ligne (Démarche en ligne) » est mise à jour.

Comment savoir si l’on a été naturalisé ?

En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de
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naturalisation , vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d’Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation .

Quand sort les décrets de naturalisation 2021 ?

Décret du 3 décembre 2021 portant naturalisation , réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Comment chercher un jugement de naturalisation ?

pour obtenir la copie ou l’ampliation d’un décret de naturalisation (Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté – Sous-direction de l’accès à la nationalité française – 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex – tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75).

Quand le prochain décret naturalisation 2022 ?

Décret du 11 février 2022 portant naturalisation , réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Où trouver les derniers décrets ?

Le Journal officiel

Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française.

Comment obtenir le décret de naturalisation ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.
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