C’est quoi une déclarations ?
Action de déclarer , de porter à la connaissance du public ; acte, écrit, discours par lequel on fait publiquement une communication : Faire une déclaration à la presse.Comment on écrit déclaration ?
Déclaration
Qu’est-ce qu’une déclaration en droit ?
En droit , une déclaration est un témoignage porté devant un officier ou un agent de police judiciaire ou devant un juge d’instruction. Exemple : revenir sur ses déclarations .Quel est le synonyme de déclaration ?
adresse, allocution, annonce, attestation, avis, communication, communiqué, dire, discours, manifeste, message, proclamation, propos.Qui doit faire une déclaration de patrimoine ?
Qui doit effectuer une déclaration de patrimoine ? Dans un souci de transparence, les élus ainsi que les dirigeants ont l’obligation d’adresser une déclaration de patrimoine au président de la commission de transparence financière de la vie politique.C’est quoi la déclaration sur l’honneur ?
Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur ? Définition. Une déclaration sur l’ honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l’ont établie. Elle est réclamée lorsqu’il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen.Comment remplir une déclaration sur l’honneur ?
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
- [Prénom] [Nom] demeurant.
- [Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l’ honneur que.
- [Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]
