Qui siège au Conseil constitutionnel 2022 ?
Synthèse
Qui siège au Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Sauf exception, les membres nommés ne peuvent siéger que pour un mandat.Qui va se présenter en 2022 ?
Philippe PoutouAncien syndicaliste à l’usine Ford de Bordeaux, il est candidat du Nouveau Parti anticapitaliste aux élections présidentielles de 2012 (1,15 % des suffrages exprimés) et de 2017 (1,09 %). Il est investi par son parti en vue du scrutin de 2022.
Quand auront lieu les prochaines élections des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale). Les prochaines élections législatives ont lieu en 2027. vous pouvez consulter les résultats des dernières élections.Qui est Au-dessus du Conseil constitutionnel ?
Celle-ci est fondée sur deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, ayant à leur sommet deux Cours suprêmes, le Conseil d’État et la Cour de cassation.Quel est le salaire d’un membre du Conseil constitutionnel ?
Conseil constitutionnelLa rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € .
