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Quel est l’article 5 ?

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Quel est l’article 5 ?

« Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

Quel est l’article 3 de la Constitution ?

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.

Quel est l’article 11 ?

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la …

Quel est l’article 2 de la Constitution ?

« La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.

C’est quoi l’article 5 de l’OTAN ?

L’ article 5 stipule que si un pays de l’ OTAN est victime d’une attaque armée, chaque membre de l’Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour venir en aide au pays attaqué.

Quel est le rôle de l’article 5 du Code civil ?

Il
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est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Cet article est si général (d’ailleurs, il est placé au début du Code civil ) que sa portée excède le droit civil , voire le droit privé.

Quel est le premier article de la Constitution ?

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Quels sont les 3 textes auxquels le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence ?

Ainsi, le préambule fait référence aux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de 1789 et aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR) avant d’énoncer une série de principes politiques économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ».

Quel est l’article 16 de la Constitution ?

le Président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale. le Président ne peut pas interdire au Parlement de se réunir. le Président de la République ne peut pas engager ou poursuivre une révision de la Constitution (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l’Union européenne).

Quand a été utilisé l’article 11 ?

L’utilisation de l’article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure, celui-ci ne trouvant son intérêt dans aucune des deux révisions, au-delà des clivages politiques : la révision de 1962 faisait élire le président de la République au suffrage direct, ce qui lui donnait une légitimité considérable …
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Comment s'appelait Lalgérie avant 1830 ?

Quelle est la valeur de l’article 11 de la CEDH ?

Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.

Qui a écrit l’article 11 de la Constitution ?

Ensuite, en 1969, le général de Gaulle décide de recourir de nouveau à l’ article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple français une révision constitutionnelle portant sur la régionalisation et la transformation du Sénat.
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